Condition essentielle au démarrage d’une activité, la domiciliation de siège social définit l’adresse administrative d’une société, son adresse juridique. Au moment de la constitution, la domiciliation permettra l’immatriculation auprès du RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Puis, au cours de la vie de l’entreprise, elle déterminera le tribunal compétent en cas de litige, le lieu de réunion, etc. Si vous choisissez une domiciliation paris, celle-ci apparaitra également sur vos documents juridiques, factures et divers courriers. Pour domicilier le siège social d’une société, découvrez les étapes à respecter.
Choisir sa domiciliation à Paris
Le représentant légal de la société peut choisir de domicilier le siège social à son domicile. Et ce sans limitation de durée si ce dernier est propriétaire. S’il est locataire, la durée autorisée est de 5 ans. Il est également possible de déclarer sa domiciliation dans les locaux d’une autre société à condition que le bailleur donne son accord. Par ailleurs, domicilier une entreprise dans des locaux commerciaux, ou dans une pépinière d’entreprises à Paris est également très courant. Il suffit de produire une attestation de domiciliation au moment de l’immatriculation. Le tarif pour une domiciliation à Paris varie en fonction du type d’entité juridique. Il est moins cher pour les auto-entrepreneurs, entrepreneurs individuels, EURL et plus cher pour les SCI, SARL, SAS…
Remplir les documents juridiques
Une fois que vous aurez choisi la domiciliation du siège social à Paris, vous pouvez rédiger vos documents juridiques. Parmi les informations nécessaires figurent : la dénomination de la société, le n° SIREN, etc.
Enregistrer auprès du greffe du tribunal de Commerce compétent
Dernière étape pour constituer une société, enregistrer son entreprise au Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Pour gagner du temps, il existe actuellement des plateformes juridiques qui accompagnent les entrepreneurs et entreprises dans la création et la gestion d’une société. Les formulaires sont à remplir en ligne, et le règlement se fait par carte bancaire. Certains sites proposent même les services d’un avocat ou d’un expert en droit si nécessaire. Pour réaliser ces formalités administratives, il faut toujours prévoir les frais de greffe (fixés par Décret), les frais d’annonce légale, ainsi que les frais de rédaction d’actes.
